La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie que les investisseurs peuvent employer pour des placements non enregistrés (actions, obligations, fonds communs de placement ou FNB) qui se négocient en deçà de leur coût d’origine. Ces placements sont vendus et la perte en capital réalisée est déduite de gains en capital générés durant la même année d’imposition. Il est également possible de reporter rétrospectivement les pertes en capital aux trois années d’imposition précédentes, ou de les reporter en aval indéfiniment.
Les investisseurs doivent toutefois tenir compte de la règle des « pertes apparentes ». Celle-ci prévoit que si un investisseur rachète le même titre dans un délai de 30 jours suivant la vente, l’avantage fiscal que procure la perte en capital est annulé. De prime abord, la règle des pertes apparentes semble limiter les options des investisseurs. Prenons le cas d’un investisseur qui vend à perte les actions qu’il détient dans une banque canadienne. Plus tard, des signes semblent indiquer que le secteur bancaire canadien est en voie de se redresser. Il ne peut pas racheter les actions de la même banque avant la fin du délai de 30 jours sans invalider la perte en capital. Toutefois, certaines stratégies de vente à perte à des fins fiscales permettent de conserver un placement dans un titre ou un secteur précis, tout en réalisant une perte en capital.
Reprenons notre exemple. Une fois qu’il a vendu ses actions de banque à perte, l’investisseur peut acheter un FNB d’actions de banques canadiennes ou un fonds commun de placement (FCP) d’actions canadiennes présentant une forte pondération dans le secteur financier. L’investisseur pourra bénéficier de l’avantage fiscal découlant de la vente et conserver une position dans le secteur financier, étant donné que le FNB ou le fonds commun de placement est très différent du placement d’origine. Cette solution ne sera pas une copie exacte du placement initial, mais elle permettra à l’investisseur de profiter de l’éventuel rebond du secteur.
Ressources éclair
Les règles des pertes apparentes en détail
Si vous vendez des valeurs mobilières et que la vente génère une perte en capital, vous ne pouvez pas déduire la perte si vous achetez des titres identiques au cours des 30 jours qui précèdent ou qui suivent la date de règlement de l’opération. En outre, il vous est interdit de détenir des titres identiques ou des droits permettant d’acquérir ces titres le 30e jour qui suit la date de règlement. Enfin, les « personnes affiliées » n’ont pas le droit d’effectuer l’achat.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) donne les exemples suivants de personnes affiliées :
- vous et votre époux ou conjoint de fait ;
- vous et une société dont vous, votre époux ou conjoint de fait détenez le contrôle ;
- une société de personnes et un associé détenant une participation majoritaire
- dans cette société de personnes ;
- une fiducie et son principal bénéficiaire (c.-à-d. le bénéficiaire qui reçoit la majorité
- du revenu ou du capital de la fiducie) ou une personne affiliée de ce bénéficiaire.
Qu’entend-on par titres identiques ?
Des titres identiques peuvent être des actions de la même société, des parts du même fonds (FNB ou fonds commun de placement) ou d’un fonds concurrent, par exemple, un fonds qui investit dans le même indice que celui que vous venez de vendre. Pour éviter d’enfreindre les règles des pertes apparentes, les investisseurs doivent veiller à ne pas acheter de titres constituant un placement identique à celui vendu. Ainsi, l’investisseur peut vendre une action ou un FNB indiciel d’actions à perte et acheter un FNB d’actions fondé sur des règles ou un fonds commun de placement de dividendes qui couvre la même région.
Points importants à retenir
En matière de stratégies fiscales, n’oubliez pas que la situation de chaque personne est différente. Il n’existe aucune ligne directrice qui s’applique à tous les investisseurs, mais ceux-ci doivent toutefois garder à l’esprit les points suivants s’ils envisagent de réaliser des ventes à perte à des fins fiscales.
- Vous devriez toujours consulter un fiscaliste avant de planifier ou de mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales.
- Les investisseurs doivent bien connaître les dates limites en fin d’année pour effectuer la vente à perte. Ils pourront ainsi exécuter l’opération de façon à ce qu’elle compte pour l’année d’imposition en cours (si c’est le but). Rappelez-vous que la date de règlement effective tombe généralement deux jours ouvrables après la vente.