La distribution du revenu gagné par les placements du fonds est avantageuse pour les porteurs de parts, puisqu’elle réduit l’impôt global payé par le fonds. Comme les fiducies de fonds communs de placement sont imposées selon un taux équivalant au taux d’imposition des particuliers le plus élevé, le revenu qu’elles ne distribuent pas est normalement assujetti à un impôt plus élevé que s’il était imposé au nom des investisseurs.
La distribution du revenu aux porteurs de parts qui, pour la plupart, sont imposés selon un taux marginal inférieur à celui du fonds, a généralement pour effet d’abaisser le montant total d’impôt payé. En réduisant l’impôt que paie le fonds, le revenu versé aux investisseurs est plus élevé, de même que le rendement de leur placement.
Cependant, les sociétés de placement à capital variable ne procurent qu’une capacité de transfert limitée, car seuls les dividendes et gains en capital canadiens peuvent passer directement aux investisseurs. Les intérêts et les revenus étrangers gagnés dans une société de placement à capital variable sont d’abord imposés au sein même de la catégorie de société.
L’impôt et les fonds communs de placement
Ce guide en format PDF contient des renseignements fiscaux généraux liés à l’achat et à la vente de parts de fonds communs de placement dans un compte non enregistré et met l’accent sur la façon dont les distributions des fonds communs de placement sont imposées.
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Quelle que soit l’option choisie, si vous détenez les placements hors d’un régime enregistré comme un REER ou un CELI, vous devez habituellement inclure les distributions dans votre revenu imposable de l’année où elles ont été reçues. Les distributions de remboursement de capital.
Les distributions de vos placements peuvent être versées mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Chaque année, généralement au mois de février, vous recevrez de la société de fonds communs tous les renseignements fiscaux dont vous avez besoin pour déclarer avec exactitude le revenu que vous aurez touché.
- Le feuillet de renseignements fiscaux T3 (Relevé 16 au Québec) indique les intérêts, les dividendes, les gains en capital, le remboursement de capital et le revenu étranger reçus durant l’année, ainsi que l’impôt payé sur le revenu étranger. Le revenu qui bénéficie d’un traitement fiscal favorable, comme les dividendes donnant droit au crédit d’impôt bonifié pour dividendes, y est aussi clairement indiqué.
- Le feuillet de renseignements fiscaux T5 (Relevé 3 au Québec), ou État des revenus de placements, est transmis aux investisseurs qui détiennent des parts de fonds commun de placement dans une structure catégorie de société.
Il est à noter qu’un fonds peut distribuer des revenus les années où sa valeur diminue. Il en est de même pour les actions et les obligations qui rapportent des dividendes ou des intérêts malgré un recul sur les marchés lors d’une année donnée.
Quels sont les différents types de distributions ?
Voici différents types de distributions de fonds communs de placement et leur régime d’imposition.
| Type de distribution | Description | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Intérêts | Revenu tiré de titres tels que les bons du Trésor, les CPG et les obligations | Imposables en totalité au même taux d’imposition marginal que le revenu ordinaire |
| Dividendes de sociétés canadiennes | Sommes touchées lorsque les fonds investissent dans des actions de sociétés ouvertes canadiennes qui versent des dividendes | Traitement fiscal préférentiel pour les particuliers grâce au crédit d’impôt pour dividendes admissibles ou non admissibles |
| Gains en capital | Gains enregistrés lorsqu’un placement du fonds est vendu à un prix supérieur au PBR | Traitement fiscal préférentiel ; seulement la moitié des gains en capital est imposable |
| Revenu étranger non tiré d’une entreprise | Dividendes, intérêts ou autres types de distributions reçus par le fonds pour des placements étrangers | Imposables en totalité au même taux d’imposition marginal que le revenu ordinaire |
| Remboursement de capital | Le remboursement de capital correspond aux distributions excédant les gains d’un fonds (revenu, dividendes et gains en capital). À des fins fiscales, il représente pour les investisseurs la remise d’une partie du capital investi | Non imposable pendant l’année de la distribution, mais réduit le PBR du fonds, ce qui peut donner lieu à un gain en capital accru ou à une perte en capital réduite lors de la vente du placement |
Revenu typique reçu de divers types de fonds communs
| Intérêts | Dividendes de sociétés canadiennes | Gains en capital | Revenu étranger non tiré d’une entreprise | Remboursement de capital | |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres à revenu fixe | |||||
| Actions canadiennes | |||||
| Actions américaines | |||||
| Actions internationales | |||||
| Actions des marchés émergents | |||||
| Fonds équilibrés/Fonds de fonds | |||||
| Série T5/Solutions de versement géré RBC |
Ce tableau ayant été établi d’après des caractéristiques de placement antérieures, il est impossible de garantir que chacun des types de distributions aura lieu.
Les titres comme les bons du Trésor et les obligations produisent un revenu d’intérêts qui ne donne droit à aucun traitement fiscal spécial. Ils sont imposés au même taux que votre revenu ordinaire. Les versements d’intérêts sont indiqués sous Autres revenus sur votre feuillet T3.
Un revenu de dividendes peut être généré par les fonds qui investissent dans des actions de sociétés ouvertes versant des dividendes. Les particuliers qui reçoivent des dividendes admissibles de sociétés canadiennes ont droit à un crédit d’impôt fédéral (un crédit d’impôt provincial peut aussi leur être accordé), du fait que la société qui verse les dividendes a déjà payé l’impôt canadien sur ses bénéfices. En raison de leur traitement fiscal favorable, les actions à dividendes sont populaires auprès des investisseurs qui souhaitent maximiser le revenu après impôt de leurs placements.
Durant l’année, un fonds d’actions achète et vend divers titres détenus dans le portefeuille. Si cette activité de négociation engendre plus de gains que de pertes, le fonds distribuera les gains en capital aux investisseurs à la fin de l’année. Comme seulement 50 % des gains en capital sont imposables, ces distributions sont très avantageuses sur le plan fiscal.
| Exemple | ||
|---|---|---|
| Valeur marchande à la date de la vente | a | 1 500 $ |
| Coût initial d’un placement | b | 1 000 $ |
| Gain en capital sur la vente du placement (a − b) | c | 500 $ |
| Taux d’inclusion des gains en capital aux fins d’impôt (50 % de c) | d | 250 $ |
| Impôt fédéral à payer (d x 26 %) | e | 65 $ |
| Taux d’imposition applicable au gain en capital (e ÷ c) | f | 13 % |
Dans l’exemple, on présume que le taux marginal d’imposition de l’investisseur est de 26 %. Veuillez noter que l’impôt provincial s’applique et que les taux d’imposition varient d’une province à l’autre.
Les fonds communs de placement qui investissent dans des titres étrangers peuvent générer un revenu étranger. Alors que vous devez déclarer la totalité du revenu provenant de sources étrangères, vous pouvez demander un crédit à l’égard de tout impôt sur le revenu déjà payé à des territoires étrangers. S’il y a lieu, ces montants figureront sur les feuillets fiscaux de fin d’année.
Pour un investisseur, le remboursement de capital (RC) représente la remise d’une portion de son propre capital investi. Un RC se produit souvent quand l’objectif d’un fonds consiste à verser une distribution mensuelle fixe aux porteurs de parts.
Comme un RC est la remise à l’investisseur d’une partie de son capital investi, les sommes reçues ne sont pas immédiatement comptabilisées dans le revenu imposable. Toutefois, les distributions sous forme de remboursement de capital réduisent le PBR et se répercutent sur les impôts sur les gains en capital qu’un investisseur est tenu de payer à la vente de ses placements. À ce moment-là, l’impôt reporté viendra augmenter le gain en capital (ou réduire la perte en capital).
L’important n’est pas le gain, mais ce qu’il reste – Exemple des répercussions de l’impôt sur vos revenus de placement
Liquidités nettes après imposition pour 1 000 $ de revenu de placement
Nous utilisons un taux marginal d’imposition de 26 % dans le présent exemple. Veuillez noter que les taux sont établis en fonction de la situation fiscale propre à chaque personne et ne sont fournis aux présentes qu’à titre d’illustration. Outre l’impôt fédéral indiqué dans l’exemple, il faut payer l’impôt provincial. Le montant d’impôt provincial à payer variera selon la province (les crédits d’impôt provinciaux pour dividendes s’appliquent). Lorsqu’on combine l’impôt fédéral et l’impôt provincial, le total équivaut à l’impôt exigible sur un dividende imposable de société canadienne.
* Représente les dividendes admissibles de sociétés canadiennes donnant droit à un crédit d’impôt fédéral de 15,02 %.
† Les remboursements de capital ne sont pas imposables l’année où ils sont versés, mais ils diminuent le PBR, ce qui peut donner lieu à un gain en capital plus élevé ou à une perte en capital moindre à la vente du placement.
Nota : Tous les chiffres ont été arrondis au nombre entier le plus proche. Les taux d’imposition peuvent changer.